CAP Propreté de l'Environnement Urbain - Collecte et Recyclage
Code RNCP : 24650, niveau 3
1ère année

CONDITIONS D'ENTREE

- Age : 16 ans (limite d’âge 29 ans), sans limite pour les jeunes ayant un handicap
- Après une classe de 3ème ( avoir 15 ans avant le 31 décembre)
- Trouver une entreprise pour accueillir le jeune en apprentissage.
- L'inscription se fait à la MAISON FAMILIALE, après un positionnement sous forme d’un questionnaire complété par un membre de l’équipe de formateurs lors d’un entretien à l’occasion des rencontres portes ouvertes où à la demande.
Si besoin et en fonction des cas particuliers un membre du pôle direction peut être sollicité pour valider le parcours d’orientation envisagé ou personnaliser celui-ci.
Cette étape clef va permettre également à Madame DAUBORD, référente Handicap H+, de pré-identifier les jeunes qui meriteraient un accompagnement H+.
Le positionnement des apprentis sera affiné au cours du premier mois de formation dans chaque matière (exercices de positionnement et auto-évaluations) afin d’accompagner au mieux les apprentis.

OBJECTIF DE LA FORMATION

Former des jeunes à mettre en œuvre des activités de collecte, de traitement des déchets, des opérations de nettoiement tout en ayant conscience des risques et de l’impact sur l’environnement.
A l’issue de la formation, l’apprenti est capable de réaliser des opérations de nettoiement, collecte des déchets, traitement des déchets, maintenance et entretien du matériel courant, mettre en œuvre des opérations de traçabilité et de contrôle qualité, communiquer en interne et avec les clients, respecter et faire respecter les règles de sécurité pour soi-même et les usagers et pour le respect de l’environnement.
Les entreprises pouvant accueillir un apprenti doivent pratiquer soit la collecte, le traitement, le démantèlement, le recyclage, la valorisation de tout type de déchets, soit le nettoiement urbain ou industriel si celui-ci inclut une partie de nettoiement de mobilier urbain ou d’entretien des abords ou entretien des locaux à poubelles.

DISPOSITIONS FINANCIERES

Conformément à l’article L 6211-1 du code du travail, l'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle(…). A ce titre, la formation est gratuite pour l’apprenti et/ou son représentant légal. Le financement de celle-ci par l’OPCO ou CNPT pour la fonction publique territoriale se fait sur la base d’un coût contrat défini par les branches professionnelles* (à défaut, fixation du coût par décret).
Les frais liés à la pension (internat et restauration) et à la cotisation à l’association apparaissent dans le contrat financier et sont à la charge de l’apprenti et/ ou son représentant légal.

LE DEROULEMENT DE LA FORMATION

La préparation à l'examen se déroule sur 2 ans, en Contrôles en Cours de Formation (C.C.F.), par alternance entre l'école et l'entreprise, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
L'entreprise assure l'essentiel de la formation pratique sur la base d'une progression établie avec le Centre de Formation et participe à la notation, dans le cadre du C.C.F., à l'examen.
Sous la responsabilité de son maître d’apprentissage, le jeune apprendra progressivement le savoir-faire de son métier. Il va acquérir le "rythme" et l'expérience du travail en entreprise.
Le Centre de formation se charge de dispenser l'enseignement général, la formation scientifique et technologique. Il apporte également certains compléments pratiques pour permettre au jeune de réussir son examen.
Le Centre mettra en oeuvre une pédagogie propre à tirer le meilleur profit de l'expérience du jeune dans l'entreprise rendant ainsi la formation théorique plus attractive, notamment grâce au travail d’alternance. Il assurera une liaison régulière entre les deux temps de formation par l'intermédiaire du carnet de liaison et du travail d'alternance.
L'alternance se déroule sur un rythme d'une semaine au Centre pour 2 semaines en entreprise ; soit 14 semaines de formation au Centre pour l'année de formation.
La MAISON FAMILIALE propose par ailleurs des activités de loisirs en soirée. L'internat est obligatoire pour les classes préparant les diplômes de base.

PROGRAMME DE FORMATION

Répartition du temps par matière

Domaine professionnel

- Préparation et exploitation de l'alternance (étude de stage) : 52.00 heures
- Technologie professionnelle et générale, travaux pratiques - Connaissance Environnement Economique Juridique : 134.00 heures
- Chef d’œuvre 20.00 heures

Domaine enseignement général et scientifique

- Français – Histoire/Géographie : 65.00 heures
- Mathématiques – Sciences Physiques : 65.00 heures
- Prévention Santé Environnement : 28.00 heures
- Education physique et sportive : 39.00 heures
- Langue vivante : 26.00 heures
- Arts appliqués – Cultures artistiques : 26.00 heures
soient 460 heures de formation réparties sur 14 semaines/an. (Répartition annuelle, valable pour les 2 années de formation).

Méthodes pédagogiques mobilisées

Au niveau du CFA, les cours se déroulent en présentiel.
Face à face pédagogique en salle de cours et mise en situation dans le cadre de travaux pratiques à l’atelier.

Modalités d’évaluation

Evaluation formative tout au long de l’année : sous forme orale, écrite, travaux pratiques, mise en situation…
Examens certificatifs : au cours de la deuxième année de formation, sous forme de CCF (Contrôle en Cours de Formation) ;
Aucun bloc de compétence ne peut être évalué et certifié de façon isolée.

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

C'est un contrat de travail particulier, à durée déterminée, conclu entre l'apprenti et le chef d'entreprise. L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
Celui-ci s'engage à assurer un enseignement pratique correspondant au métier préparé en collaboration avec le Centre de Formation d'Apprentis.
Il sera d'une durée égale à 24 mois incluant une période d’essai de 45 jours effective en entreprise. Le contrat peut débuter maximum 3 mois avant et 3 mois après le début de la formation au CFA et prendra fin obligatoirement au terme des deux années. Il est possible de conclure des contrats tout au long de l’année après étude du dossier par la direction.
Ce contrat assure à l'apprenti la couverture sociale et un salaire minimum réglementaire perçu correspondant à un pourcentage du Smic (source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15108).

	16 ans	18/20 ans	21/25 ans	26 ans et +
première année	27%	43%	53%	100%
deuxième année	39%	51%	61%
troisième année	55%	67%	78%

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat si le diplôme ou titre a été obtenu, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

Les aides financières pour embaucher un contrat d’apprentissage

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
- Une aide unique pour les employeurs d’apprentis ;
- Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
L’aide s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Son montant est de :
- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
Elle est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Rupture de contrat d’apprentissage :

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) sans motif.
La rupture unilatérale du contrat par l’une des parties pendant cette période ou la rupture convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat (OPCO ou DIRRECTE) La même règle s’applique lorsque la rupture est intervenue à l’initiative du salarié à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre qu’il préparait.
Passé le délai des quarante-cinq premiers jours en entreprise, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle) prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir au conseil des prud’hommes.

La poursuite d’étude

Possibilité de s’orienter vers un autre diplôme de la même branche professionnelle ou dans une autre branche professionnelle :
- Bac pro GPPE (formation en 2 ans, rentrée en classe de première)
- CAP dans une autre branche professionnelle pour être polyvalent ( formation en 2 ans ou 1 an selon accord)

Pour toute information, nous vous invitions à vous rapprocher de Madame Daubord, responsable orientation.

Ou insertion dans la vie professionnelle. Avec un CAP, vous occuperez des postes d’ouvrier qualifié ou d’employé.
Lien vers la fiche ROME K 2304 – Agent de traitement de déchets Lien vers la fiche ROME K 2204 _ Agent d’entretien Lien vers la fiche ROME K 2303 _ Nettoyage des espaces urbains Lien vers la fiche ROME K 2305 _ Salubrité et traitement des nuisibles

Lien vers la fiche ONISEP CAP PEUCR



*Le coût contrat OPCO est consultable selon la base diffusée par France Compétences